CroireLib’

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DE L’OFFRE DECOUVERTE

Généralités

« BAYARD PRESSE » désigne la société BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 16 500 000 €, sise 18, rue Barbès – 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre B sous le n° 542 042 486 ;

 

« Site » désigne le site www.croirelib.com édité par BAYARD PRESSE, vous offrant la possibilité de souscrire à l’offre Découverte CroireLib’.Il est ouvert à tout utilisateur du réseau Internet et est édité par BAYARD PRESSE.

 

« Vous » désigne l’utilisateur de CroireLib’.

 

«CroireLib» ou « Services » désigne la bibliothèque digitale chrétienne proposant la mise à disposition temporaire de livres numériques, des BD pour enfants, des vidéos, des magazines, des jeux, des diaporamas pour prier, et bien plus encore par voie d’abonnements proposés à la vente sur le site –        www.librairie-prions.com.

« Application » désigne l’application téléchargeable gratuitement sur l’Appstore (https://itunes.apple.com/us/app/croirelib-ma-bibliotheque/id988974467) vous permettant de lire les livres, vidéos et divers contenus mis à votre disposition.

 

« Offre Découverte CroireLib’» désigne l’offre limitée et non cumulative sur une période de 12 mois proposée gratuitement à l’Utilisateur afin de découvrir les Services. Cette offre est d’une durée de 30 (trente) jours calendaires.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation régissent toute utilisation des Services par l’Utilisateur bénéficiaire d’une Offre Découverte CroireLib’. Il est précisé que les Services sont destinés à votre utilisation personnelle. Ces Conditions Générales prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document. Vous déclarez les accepter pleinement et sans réserve.

ARTICLE 1 - OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir, dans le monde entier, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le réseau Internet et uniquement sur le Site et sur l’Application CroireLib’© (ci-après désignée « l’Application »), les droits et obligations des Parties nés de l’utilisation des services CroireLib’ (ci-après désigné « les Services »).

 

L’Application est proposée au téléchargement gratuit sur l’App Store®.

 

Elle est accessible à toute personne détentrice d’un Iphone®/Ipad®, préalablement enregistrée sur le Site. Par enregistrement, il faut entendre l’inscription à une offre gratuite.

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation pouvant faire l’objet de modifications, vous êtes invité à les consulter régulièrement ainsi qu’à les imprimer.

ARTICLE 2 – OFFRE DECOUVERTE

Vous pouvez bénéficier d’une offre d’essai Découverte de l’Application d’une durée de 30 jours calendaires, proposées le cas échéant sur le site www.croirelib.com. Cette offre est sans engagement et vous permet de découvrir les Services pendant 30 jours calendaires. Au-delà, et pour continuer à bénéficier des Services, vous devrez vous abonner à CroireLib’. L’offre d’essai n’est pas cumulable sur une période de 12 mois. Au-delà, vous pourrez à nouveau souscrire à une offre d’essai Découverte CroireLib’, si celle-ci est proposée.

ARTICLE 3 – SOUSCRIPTION

Souscription préalable sur le Site

 

Pour utiliser les Services CroireLib’, vous devez souscrire à l’Offre Découverte CroireLib’ sur le Site. L’utilisation des Services nécessite la création d’un Compte Client, si vous n’en disposez pas déjà d’un dans notre base, en remplissant le formulaire mis à disposition à l’adresse : trial.croirelib.com

 

L’Utilisateur doit ensuite valider sa souscription et les présentes Conditions Générales d’Utilisation.

ARTICLE 4 - CNIL

a – Déclaration à la CNIL

 

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978, vous êtes informé(e) de ce que le GROUPE BAYARD auquel BAYARD PRESSE appartient procède à des traitements automatisés de vos données personnelles, notamment lors de votre connexion à notre application ou dans le cadre des formulaires en ligne remplis par vos soins.

 

 

b- Collecte et utilisation de vos données personnelles

 

Les informations nominatives que vous serez amené à fournir ne sont transmises qu’au groupe BAYARD.

 

Nous vous informons de ce que ces données pourront être utilisées, le cas échéant, par le Groupe BAYARD auquel BAYARD PRESSE appartient, conformément aux dispositions légales en vigueur.

 

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et libertés », le traitement de vos données peut donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification ainsi que d’un droit d’opposition et de rectification pour motifs légitimes, auprès de BAYARD PRESSE éditeur de ladite application ou en adressant un courrier à l’adresse suivante : CroireLib’, 18 rue Barbès 92128 Montrouge cedex.

 

Vous pouvez ainsi exiger que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, ou périmées.

 

Par l’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous donnez votre consentement à ce que vos données soient étudiées par BAYARD PRESSE pour assurer, personnaliser et améliorer l’expérience des Services et pour en assurer le fonctionnement technique, aucune donnée n’étant transférée à des tiers sans votre accord préalable.

ARTICLE 5 – DROIT D’USAGE TEMPORAIRE – PROTECTION DES OEUVRES

Les contenus de toutes sortes mis à votre disposition sont protégés par des mesures techniques de protection mises en place par CroireLib’ afin d’empêcher ou de limiter, en fonction des technologies disponibles, les utilisations des contenus non autorisées.

 

L’utilisation des Services ne vous fait acquérir aucun droit de propriété sur les exemplaires des œuvres mises à votre disposition : vous ne disposez que d’un temps d’accès temporaire à des œuvres numériques par abonnement sans jamais être titulaire d’un droit de propriété sur les exemplaires lus en streaming ou téléchargés dans l’Application.

 

Vous reconnaissez que le fait de porter sciemment atteinte à une mesure technique de protection ou de proposer sciemment à autrui, directement ou indirectement, des moyens conçus ou spécialement adaptés pour porter atteinte à une mesure technique de protection vous expose à des sanctions pénales. Toute mise en réseau et toute rediffusion, quelle qu’en soit la forme, sont interdites.

 

L’éditeur peut à sa seule discrétion suspendre, interrompre ou arrêter l’accès à tout ou partie de l’Application pour quelque raison que ce soit incluant notamment le non-respect des « Conditions générales d’utilisation ». Il ne garantit pas que l’Application soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l’objet de corrections.

ARTICLE 6 – RESPONSABILITÉ

Les Services proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de BAYARD PRESSE ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le service est utilisé. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’utilisation des Services que vous envisagez d’utiliser.

 

Les photographies et les textes reproduits sur l’Application et illustrant les services présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BAYARD PRESSE ne saurait être engagée en cas d’erreur dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes.

 

L’Application est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de BAYARD PRESSE. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, d’une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d’urgence, un feu ou un mouvement de grève d’un prestataire de Services.

 

BAYARD PRESSE ne saurait être tenu pour responsable en cas d’indisponibilité du Service, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou de grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications.

 

BAYARD PRESSE n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d’exploitation, de perte de profit.

ARTICLE 7 – SERVICE CLIENTÈLE – RECLAMATION- MEDIATION

Le service client de BAYARD PRESSE est à votre disposition.

 

Par email : croirelib@bayard-presse.com

Par téléphone : 01 74 31 15 01 du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, le samedi de 9h à 18h

ARTICLE 8 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française. La langue des présentes Conditions Générales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.